31 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 95

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile

NOR : INTV1523959A | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523959A du 23/10/2015

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

Annexe : Préfets compétents pour l’enregistrement de la demande d’asile, la délivrance de l’attestation de demande d’asile et la détermination de l’état responsable de l’examen de la demande (articles R.* 741-1 et R.* 742-1 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile)

NOR : INTV1523803A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole) − NOR : INTV1523803A du 20/10/2015

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

Annexe : déclaration de domiciliation

NOR : INTV1524994A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile − NOR : INTV1524994A du 20/10/2015

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTF1524785A | du 16 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la DGEF − NOR : INTF1524785A du 16/10/2015