Publié le .

Arrêté du 9 octobre 2015 (Texte 19) pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1524049A | du 9 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1524049A du 09/10/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1002 du 18 août 2015 (Texte 2) portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

NOR : MAEC1506192D | du 18 août 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme − NOR : MAEC1506192D du 18/08/2015
Publié le .

Communiqué de presse du 8 octobre 2015 − Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite

COMMUNIQUE DE PRESSE

Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite

Communiqué | du 8 octobre 2015
Télécharger le PDF : communiqué de presse − Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite du 08/10/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1239 du 6 octobre 2015 (Texte 20) relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

8 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 120

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Décret nº 2015-1239 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

NOR : AFSS1514240D | du 6 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1239 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion − NOR : AFSS1514240D du 06/10/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1177 du 24 septembre 2015 (Texte 20) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

25 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 113

Décret nº 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

NOR : INTV1519202D | du 24 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande − NOR : INTV1519202D du 24/09/2015

Plus d'articles...

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ok j'ai compris!
Plus d'informations