Publié le 4 août 2015.

LOI no. 2015-925 du 29 juillet 2015 (Texte 1) relative à la réforme du droit d’asile

30 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 100

LOI nº 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

NOR : INTX1412525L | du 29 juillet 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile − NOR : INTX1412525L du 29/07/2015

Publié le 3 août 2015.

Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99

ARRETE
Arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

Annexes

Annexe 1 : Abis, A, B1 et B2
Anenex 2 : C
Annexe 3

NOR : ETLL1417102A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation du 01/08/2014

Publié le 3 août 2015.

Décret no. 2015-938 du 30 juillet 2015 (Texte 23) portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

1^er août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

NOR : INTV1505488D | du 30 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers − NOR : INTV1505488D du 30/07/2015

Publié le 31 juillet 2015.

Décret no. 2015-923 du 27 juillet 2015 (Texte 36) portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTC1516691D | du 27 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer − NOR : INTC1516691D du 27/07/2015

Publié le 31 juillet 2015.

Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTF1517977A | du 22 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration − NOR : INTF1517977A du 22/07/2015

Publié le 28 juillet 2015.

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

NOR : INTV1515393A | du 2 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne − NOR : INTV1515393A du 02/07/2015

Publié le 28 juillet 2015.

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115

Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Annexe : tableau par région et montant

INTV1509246A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit − NOR : INTV1509246A du 17/04/2015

Publié le 20 juillet 2015.

Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »

NOR : INTV1426005D | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » − NOR : INTV1426005D du 16/07/2015