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Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45

Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

ARRÊTÉ | NOR : INTV1505068A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées − NOR : INTV1505068A du 10/07/2015
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Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 33) portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194

Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

ARRÊTÉ | NOR : INTV1515988A
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Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 24.6.2015
COM(2015) 303 final

Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

2015/0134 (COD) | du 24 juin 2015
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa du 24/06/2015
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Instruction du 19 mai 2015 – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler et de préciser les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

P.J. : 3 annexes
  1. mesures du plan d'action national contre la traite des êtres humains
  2. récépissé relatif au délai de réflexion
  3. tableau relatif aux statistiques

INSTRUCTION no. NOR INTV1501955N | du 19 mai 2015
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Communiqué de presse du 1er juillet 2015 − Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates

Communiqué de presse − Commission européenne

Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates
Bruxelles, 01 juillet 2015

Communiqué | du 1er juillet 2015
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Ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 du 29 juin 2015 – Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Ordonnance nºs 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

Ordonnance | du 29 juin 2015
Télécharger le PDF : ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres du 29/06/2015
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Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003

Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne

NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015

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