Publié le 1 juillet 2015.

Décret no 2015-747 du 26 juin 2015 (Texte 3) accord entre la France et la Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015

NOR : MAEJ1514377D | du 26 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017 − NOR : MAEJ1514377D du 26/06/2015

Publié le 1 juillet 2015.

Projet de loi du 25 juin 2015 (no. 556 "Petite loi") relatif à la réforme du droit d’asile

Nº 556 "Petite loi"
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d’asile,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE.

PROJET DE LOI | du 25 juin 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 556 "Petite loi" relatif à la réforme du droit d’asile du 25/06/2015

Publié le 24 juin 2015.

Décret no 2015-701 du 19 juin 2015 (Texte 35) simplifiant la délivrance des passeports

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 83

Décret nº 2015-701 simplifiant la délivrance des passeports

NOR : INTD1419849D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-701 simplifiant la délivrance des passeports − NOR : INTD1419849D du 19/06/2015

Publié le 24 juin 2015.

Arrêté du 17 juin 2015 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

NOR : INTV1514608A | du 17 juin 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 − NOR : INTV1514608A du 17/06/2015

Publié le 17 juin 2015.

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

L 148/28 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/912 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

Décision no. 2015/912 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions du 12/06/2015

Publié le 17 juin 2015.

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION
déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

Décision no. 2015/913 | du 12 juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région du 12/06/2015

Publié le 16 juin 2015.

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des points de passage contrôlés
Annexe 2 : Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d’y effectuer des séjours dont la durée n’excède pas trois mois par période de six mois sur l’ensemble du territoire défini au premier alinéa de l’article L.111-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense

NOR : INTV1430080A | du 4 février 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1430080A du 04/02/2015

Publié le 10 juin 2015.

Rapport de la Commission européenne du 29 mai 2015 sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie

COM(2015) 233 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase : 1^er juillet 2013 − 30 juin 2015)

{SWD(2015) 107 final}

Rapport | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie − du 29/05/2015