7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1512823A | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1512823A du 29/05/2015

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160

Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

NOR : INTV1505961D | du 4 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative − NOR : INTV1505961D du 04/06/2015

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128

Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

ANNEXES
Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires
Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois

NOR : MAEJ1509701D | du 2 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire − NOR : MAEJ1509701D du 02/06/2015

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015

COMMISSION EUROPÉENNE
DÉCISIONS
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

Décision no. 2015/854 | du 1^er juin 2015
Télécharger le PDF : décision no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région du 01/06/2015