Publié le 24 février 2015.

LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

22 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 31

LOI nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

NOR : MCCB1421649L | du 20 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel − NOR : MCCB1421649L du 20/02/2015

Publié le 24 février 2015.

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008

NOR : MAEJ1502809D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008 − NOR : MAEJ1502809D du 17/02/2015

Publié le 24 février 2015.

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87

Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009

NOR : MAEJ1501879D | du 11 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part − NOR : MAEJ1501879D du 11/02/2015

Publié le 9 février 2015.

Décret no 2015-131 du 7 février 2015 (Texte 17) relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

8 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 54

Décret nº 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

NOR : INTD1430227D | du 7 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire − NOR : INTD1430227D du 07/02/2015

Publié le 6 février 2015.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 69 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Rapport NOR : INTD1430223P | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223P du 05/02/2015

Publié le 6 février 2015.

Ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 70 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Ordonnance nº 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Décision NOR : INTD1430223R | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223R du 05/02/2015

Publié le 5 février 2015.

LOI no. 2015-106 du 3 février 2015 (Texte 3) autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86

LOI nº 2015-106 du 3 février 2015 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part

NOR : MAEJ1240117L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-106 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak − NOR : MAEJ1240117L du 03/02/2015

Publié le 5 février 2015.

LOI no. 2015-105 du 3 février 2015 (Texte 2) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 86

LOI nº 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak

NOR : MAEJ1230566L | du 3 février 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-105 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak − NOR : MAEJ1230566L du 03/02/2015

LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

Décret no 2015-131 du 7 février 2015 (Texte 17) relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers

Ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

LOI no. 2015-106 du 3 février 2015 (Texte 3) autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak

LOI no. 2015-105 du 3 février 2015 (Texte 2) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak

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