Publié le 26 janvier 2016.

Décret no. 2016-27 du 19 janvier 2016 (Texte 29) relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

20 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 138

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

NOR : ETST1527601D | du 19 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales − NOR : ETST1527601D du 19/01/2016

Publié le 13 janvier 2016.

Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

13 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 117

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

NOR : INTA1600128A | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité − NOR : INTA1600128A du 04/01/2016

Publié le 13 janvier 2016.

Arrêté du 27 septembre 2013 (Texte 11) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

19 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 144

ARRETE
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

NOR : INTA1325592A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité du 27/09/2013

Publié le 13 janvier 2016.

Décret no. 2013-629 du 16 juillet 2013 (Texte 31) modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

18 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 126

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret nº 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

NOR : RDFJ1242016D | du 16 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil − NOR : RDFJ1242016D du 16/07/2013

Publié le 7 janvier 2016.

Circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 (no. NOR AFSS1531893C) relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au 1^er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Annexe 1 : les allocations familiales, la majoration pour âge et l’allocation forfaitaire

NOR SOCD0510316C | du 18 décembre 2015
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au 1^er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole du 18/12/2015

Publié le 7 janvier 2016.

LOI no. 2015-1776 du 28 décembre 2015 (Texte 1) relative à l’adaptation de la société au vieillissement

29 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 159

LOI nº 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Annexe : à l’article 2 – rapport annexé

NOR : AFSX1404296L | du 28 décembre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement − NOR : AFSX1404296L du 28/12/2015

Publié le 6 janvier 2016.

Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

6 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-4 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011

Annexe 1 : demande de réadmission
Annexe 2 : demande de transit
Annexe 3 : FRANCE valable pour un seul voyage
Annexe 4 : Travel document for foreigners

NOR : MAEJ1531373D | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-4 portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1531373D du 04/01/2016

Publié le 6 janvier 2016.

Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance

NOR : ETSX1430073D | du 22 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance − NOR : ETSX1430073D du 22/12/2015

Décret no. 2016-27 du 19 janvier 2016 (Texte 29) relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

Arrêté du 27 septembre 2013 (Texte 11) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

Décret no. 2013-629 du 16 juillet 2013 (Texte 31) modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

Circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 (no. NOR AFSS1531893C) relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

LOI no. 2015-1776 du 28 décembre 2015 (Texte 1) relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

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