expat L'Élan

2015

Circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 (no. NOR AFSS1531893C) relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Annexe 1 : les allocations familiales, la majoration pour âge et l’allocation forfaitaire

NOR SOCD0510316C | du 18 décembre 2015
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole du 18/12/2015
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