MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1^er décembre 2015
Télécharger le PDF : information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion − NOR : INTV1525990J du 01/12/2015

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BOMJ n°2015-11 du 30 novembre 2015
Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi nº 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret nº 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi nº 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
Modification des attestations

NOR JUST1528183N | du 20 novembre 2015
Télécharger le PDF : BOMJ n°2015-11 du 30 novembre 2015 (NOR : JUST1528183N) − Note de présentation relative aux dispositions de la loi nº 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret nº 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi nº 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile − Modification des attestations du 20/11/2015

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1542 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

Annexe 1 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires angolais
Annexe 2 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires français

NOR : MAEJ1523383D | du 26 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1542 portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires − NOR : MAEJ1523383D du 26/11/2015

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6

NOR : INTV1524992J | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation du 09/11/2015