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2015

Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 du 27 mai 2015 (no. 2005-253) relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 no. 2005-253 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

NOR SOCD0510316C | du 27 mai 2015
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