Arrêté du 15 décembre 2008 - Texte no 108

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 8 décembre 2008 - Texte no 26

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique

Arrêté du 5 décembre 2008 - Texte no 6

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte no 25

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

Arrêté du 20 novembre 2008 - Texte no 10

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0278 du 29 novembre 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne

Arrêté du 3 novembre 2008 - Texte no 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Arrêté du 20 octobre 2008 - Texte no 15

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
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