Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108
ARRETE Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0285 du 7 décembre 2008 - Texte nº 6
ARRETE Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 25
ARRETE Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18
ARRETE Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15
ARRETE Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
ARRETE Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit
