Le 16 juin 2009 - JORF nº 0067 du 20 mars 2009 - Texte nº 42
ARRETE Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0046 du 24 février 2009 - Texte nº 37
ARRETE Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53
ARRETE Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29
ARRETE Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7
ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0030 du 5 février 2009 - Texte nº 40
ARRETE Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles
ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Fait à Cotonou, le 28 novembre 2007
