Visa "vacances-travail"
Le Chili est le 9ème pays qui a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».
"Salariés en mission" – Les limites possibles pour le renouvellement de la carte de séjour
En attendant des « instructions » publiées, les préfectures ont reçu des directives concernant le renouvellement de carte de séjour « salarié en mission ».
Rappel des conditions de l’utilisation de l’APS
la présentation d’une autorisation provisoire de séjour (APS) donne le droit à une société de signer un CDD ou un CDI avec son détenteur, cependant, le quota des 964 heures lui est applicable pendant la durée de l’APS. Une attention particulière sera à porter sur le nombre d’heures utilisées sur cette APS et sur sa date d’expiration.
Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers en France
Dans le cadre de la coopération entre les préfectures et les établissements d’enseignement supérieurs pour l’organisation du dépôt et du traitement des demandes de délivrance des titres de séjour portant la mention « étudiant », un certain nombre de conventions ont été signées permettant la création de guichets délocalisés.
« Études en France » : nouvelle mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les étudiants étrangers en France.
Le Ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France ».
Le montant du salaire minimum de base du « Salarié en mission » et la gratification du « Stagiaire étranger » ouvrant droit à exonération de cotisations sociales ont été modifiés à compter du 1er juillet 2015.
Le SMIC est de 1 457,52 euros.
La rémunération brute mensuelle minimum que doit percevoir un « salarié en mission » en France est de 2 186,28 euros.
La rémunération brute mensuelle minimum que doit percevoir un « salarié en mission » en France est de 2 186,28 euros.
Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates
Dès le 1er juillet 2015 les ressortissants croates peuvent travailler en France sans obligation d’autorisation de travail.
Conséquence de la suppression de la visite médicale de l’OFFI pour les étudiants étrangers
La suppression de la visite médicale de l’OFII en mars dernier a entrainé des modifications dans les documents restitués à l’étudiant et à son employeur. Les pratiques sont différentes selon les départements.
Voici un rapide survol de l’Ile-de-France :
Voici un rapide survol de l’Ile-de-France :
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- Carte bleue européenne
- La visite médicale à l’OFII est supprimée pour les étudiants en cas de changement de statut à partir du 30 mars 2015.
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- Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France
- La "déclaration de détachement" obligatoire peut maintenant être effectuée sur le compte pro du Service Public par télé-déclaration.
- Une jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne du 12 février 2015 confirme les éléments qui doivent être pris en compte comme faisant partie du salaire minimum pour les travailleurs détachés.
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