MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR

Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018

NOR : INTVl727351J | du 02 octobre 2017
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Information relative à l'application de la loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

NOR : INTV1638902J | du 29 janvier 2017
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