DÉCISION
Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis.

DÉCISION
Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers.

DÉCISION
Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français.

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0280 - du 3 décembre 2009 - Texte nº 59

DÉCISION
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs