expat L'Élan

Arrêté du 15 décembre 2009 - Texte no 78

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0294 - du 19 décembre 2009 - Texte nº 78

ARRETE
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)

Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35

Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 64

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 64

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 65

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 65

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 66

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 66

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie