Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0294 - du 19 décembre 2009 - Texte nº 78
ARRETE Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53
ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)
Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35
ARRETE Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
