«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Le dernier décret parut au JO le 20 janvier 2016 précise les obligations de vérification du donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire établi hors de France. Ce texte s’ajoute à la loi Macron sur le travail illégal ainsi que le décret mars 2015 et la loi en juillet 2014 concernant la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal.
Les ressortissants de Colombie et des Tonga ne sont plus tenus d’obtenir un visa court séjour (ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen.
La France a rétabli un contrôle aux frontières et peut faire des contrôles aléatoires des voyageurs sur son territoire. Les conditions d’entrée sur le territoire français restent celles de l’espace Schengen qui harmonisent les contrôles au niveau des frontières extérieures.
En attendant des « instructions » publiées, les préfectures ont reçu des directives concernant le renouvellement de carte de séjour « salarié en mission ».
la présentation d’une autorisation provisoire de séjour (APS) donne le droit à une société de signer un CDD ou un CDI avec son détenteur, cependant, le quota des 964 heures lui est applicable pendant la durée de l’APS. Une attention particulière sera à porter sur le nombre d’heures utilisées sur cette APS et sur sa date d’expiration.
Dans le cadre de la coopération entre les préfectures et les établissements d’enseignement supérieurs pour l’organisation du dépôt et du traitement des demandes de délivrance des titres de séjour portant la mention « étudiant », un certain nombre de conventions ont été signées permettant la création de guichets délocalisés.
Le Ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France ».
