«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
La disposition relative au document de voyage dont les ressortissants de pays tiers, soumis ou non à l’obligation de visa, doivent être munis au moment où ils franchissent une frontière extérieure a changé.
Le mariage contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. La loi du 17 mai 2013 concernant le mariage doit pouvoir impliquer quelques changements pour les ressortissants étrangers en France :
Programme « Vacances-travail » avec la région administrative spéciale de Hong Kong. A partir du 1er juillet 2013, les ressortissants de Hong Kong âgés de 18 à 30 ans souhaitant se rendre en France et, la possibilité d’y occuper un emploi, peuvent solliciter auprès du Consulat de France à Hong Kong ou Macao un visa « vacances − travail ». Ce visa sera valable un an au maximum et ne sera pas renouvelé. Par contre, il dispense son détenteur d’obtenir une carte de séjour une fois en France.
L’arrangement administratif de la convention bilatérale en matière de protection sociale entre la France et l’Argentine (22 septembre 2008) a été signé le 11 juin 2013.
Cet accord encadre les droits en matière de sécurité sociale afin d'éviter la double-affiliation.
La Croatie fait partie de l’Union Européenne. Toutefois, l’adhésion à l’espace Schengen n’est pas prévue avant 2015. Des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées aux Croates pendant une période transitoire cumulée de sept ans maximum.
Plusieurs changements dans la délivrance des titres de séjour s’appliquent :
Le début de validité d’une carte de séjour est fixé par la Préfecture à la date de la décision de la délivrance de celle-ci ;
La carte de résident est soumise à une condition de résidence ininterrompue, c'est-à-dire, de présence régulière, d’au moins cinq années sur le territoire français ;
La carte de résident permanent peut être remise à l’étranger âgé de plus de 60 ans ou lorsqu’il demande le deuxième renouvellement d’une carte de résident.
IMPORTANT : la procédure pour les stagiaires étrangers ayant une durée de séjour en France de moins de trois mois a changé depuis le 31 mai 2013. Un email a été adressé par le Secrétariat de l'immigration et de l'intégration auprès des DIRECCTE. Les Services de la main d'œuvre étrangère ou les Préfectures n'auront plus à valider les Conventions tripartite de stage (étudiant ou salarié) pour les stagiaires venant en France pour une durée inférieure à trois mois.
Carte de séjour pluriannuelle. A ce jour, les cartes de séjour « Carte bleue européenne », « Compétences et talents » et « Salarié en mission » sont des titres de séjour pour les non-européens et leur particularité être pluriannuelles (de trois années).
