CIRCULAIRE
OBJET : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Cette circulaire abroge la circulaire nº 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l'essentiel des positions de celle-ci, mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières).

Elle comprend trois chapitres eux-mêmes subdivisés en articles relatifs aux divers aspects de la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Chaque article comprend l'énoncé de la réglementation, suivi d'une partie questions réponses qui la précise.

Circulaire DGEFP nº 2012/15 - Nº NOR ETSD1230450C | du 19 juillet 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR ETSD1230450C du 19/07/2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers

CIRCULAIRE
OBJET : relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers

Circulaire (intégrale) Nº NOR INTK1207284C | du 3 août 2012
Télécharger le PDF (15 pages - Complet avec annexes) : circulaire no. NOR INTV1231400C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers du 03/08/2012
Circulaire Nº NOR INTK1207284C | du 3 août 2012
Télécharger le PDF (9 pages - Sans annexe) : circulaire no. NOR INTV1231400C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers du 03/08/2012

ANNEXE 1 | Coordonnées des services concernés - Adresses postales
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 1 du 03/08/2012


ANNEXE 2 | Titres de séjour délivrés sans données biométriques - Guichet unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 2 du 03/08/2012


ANNEXE 3 | Schéma de procédure salariés en mission - Demande d'autorisation de travail et de visa - Guichet Unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 3 du 03/08/2012


ANNEXE 4 | Schéma de procédure salariés en mission - Demande d'autorisation de travail et de visa - Guichet Unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 4 du 03/08/2012

Le 6 août 2012 - JORF nº 0180 du 4 août 2012 - Texte nº 5

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

DECISION
31.7.2012 - Journal officiel de l’Union européenne - L 204/131

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte
(2012/419/UE)

Décision 2012/419/UE | du 11 juillet 2012
Télécharger le PDF : décision 2012/419/UE modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte du 11/07/2012