expat L'Élan

2012

Circulaire du 3 août 2012 - Procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers et ses quatre annexes

CIRCULAIRE
OBJET : relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers

Circulaire (intégrale) Nº NOR INTK1207284C | du 3 août 2012
Télécharger le PDF (15 pages - Complet avec annexes) : circulaire no. NOR INTV1231400C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers du 03/08/2012
Circulaire Nº NOR INTK1207284C | du 3 août 2012
Télécharger le PDF (9 pages - Sans annexe) : circulaire no. NOR INTV1231400C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers du 03/08/2012

ANNEXE 1 | Coordonnées des services concernés - Adresses postales
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 1 du 03/08/2012


ANNEXE 2 | Titres de séjour délivrés sans données biométriques - Guichet unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 2 du 03/08/2012


ANNEXE 3 | Schéma de procédure salariés en mission - Demande d'autorisation de travail et de visa - Guichet Unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 3 du 03/08/2012


ANNEXE 4 | Schéma de procédure salariés en mission - Demande d'autorisation de travail et de visa - Guichet Unique OFII
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1231400C - Annexe 4 du 03/08/2012

Textes récents

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici