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2012

Circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 no 2012/15 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

CIRCULAIRE
OBJET : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Cette circulaire abroge la circulaire nº 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l'essentiel des positions de celle-ci, mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières).

Elle comprend trois chapitres eux-mêmes subdivisés en articles relatifs aux divers aspects de la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Chaque article comprend l'énoncé de la réglementation, suivi d'une partie questions réponses qui la précise.

Circulaire DGEFP nº 2012/15 - Nº NOR ETSD1230450C | du 19 juillet 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR ETSD1230450C du 19/07/2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers

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