Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 2
LOI LOI nº 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)
Le 20 octobre 2010 - JORF nº 241 du 17 octobre 2007 - Texte nº 4
ARRETE Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0076 du 31 mars 2011 - Texte nº 4
ARRETE Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 16
ARRETE Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0066 du 19 mars 2011 - Texte nº 18
ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)
