Publié le 18 août 2011.

Arrêté du 11 août 2011 - Texte no 44

Le 12 août 2011 - JORF nº 0186 du 12 août 2011 - Texte nº 44

ARRETE
Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Publié le 17 août 2011.

Arrêté du 25 juillet 2011 - Texte no 48

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Publié le 17 août 2011.

Décret no 2011-931 du 1er août 2011 - Texte no 21

Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2011-931 du 1^er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Publié le 1 août 2011.

Arrêté du 11 juillet 2011 - Texte no 28

Le 31 juillet 2011 - JORF nº 0162 du 14 juillet 2011 - Texte nº 28

ARRETE
Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2011-2012

Publié le 28 juillet 2011.

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte no 22

Le 28 juillet 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 22

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Publié le 20 juillet 2011.

Conventions du 28 juin 2000 - Accords bilaréraux pour l'application des règlements communautaires entre la France et l'Italie

CONVENTION
CLEISS

ACCORDS BILATERAUX
POUR L’APPLICATION
DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
ENTRE
LA FRANCE ET L’ITALIE

Convention | du 28 juin 2000
Télécharger le PDF : accords bilaréraux pour l'application des règlements communautaires entre la France et l'Italie du 28/06/2000

Publié le 5 juillet 2011.

Décret no 2011-800 du 1er juillet 2011 - Texte no 8

Le 4 juillet 2011 - JORF nº 0153 du 3 juillet 2011 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2011-800 du 1^er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1)

Publié le 21 juin 2011.

LOI no 2011-302 du 22 mars 2011 - Texte no 6

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 6

LOI
LOI nº 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)