Publié le 6 octobre 2011.

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 36

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)

Publié le 6 octobre 2011.

Décret no 2011-1208 du 29 septembre 2011 - Texte no 13

Le 6 octobre 2011 - JORF nº 0227 du 30 septembre 2011 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret nº 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Publié le 6 octobre 2011.

Décret no 2011-1207 du 29 septembre 2011 - Texte no 12

Le 6 octobre 2011 - JORF nº 0227 du 30 septembre 2011 - Texte nº 12

DECRET
Décret nº 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret nº 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Publié le 5 octobre 2011.

Décret no 2011-1202 du 28 septembre 2011 - Texte no 11

Le 3 octobre 2011 - JORF nº 0226 du 29 septembre 2011 - Texte nº 11

DECRET
Décret nº 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique

Publié le 5 octobre 2011.

Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 - Texte no 6

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0170 du 24 juillet 2011 - Texte nº 6

DECRET
Décret nº 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Publié le 5 octobre 2011.

Décret no 2011-526 du 16 mai 2011 - Texte no 8

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0115 du 18 mai 2011 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)

Publié le 4 octobre 2011.

Décret no 2011-403 du 14 avril 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0090 du 16 avril 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)

Publié le 4 octobre 2011.

Ordonnance no 2011-337 du 29 mars 2011 - Texte no 12

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0075 du 30 mars 2011 - Texte nº 12

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l’organisation judiciaire dans le Département de Mayotte

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 36

Décret no 2011-1208 du 29 septembre 2011 - Texte no 13

Décret no 2011-1207 du 29 septembre 2011 - Texte no 12

Décret no 2011-1202 du 28 septembre 2011 - Texte no 11

Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 - Texte no 6

Décret no 2011-526 du 16 mai 2011 - Texte no 8

Décret no 2011-403 du 14 avril 2011 - Texte no 2

Ordonnance no 2011-337 du 29 mars 2011 - Texte no 12

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