Décret no 2011-1246 du 6 octobre 2011 - Texte no 2

Le 13 octobre 2011 - JORF nº0234 du 8 octobre 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

Arrêté du 11 octobre 2011 - Texte no 21

Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993

Arrêté du 21 septembre 2011 - Texte no 10

Le 13 octobre 2011 - JORF nº 0238 du 13 octobre 2011 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
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