Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0071 du 25 mars 2011 - Texte nº 25

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Accord | du 10 janvier 2009
Télécharger le PDF : accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 10/01/2009

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

NOR : ETST1124247V

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9

DECRET
Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour