Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 14

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0276 du 29 novembre 2011 - Texte nº 14

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25

DECISION
Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ordonnance no 2007-98 du 25 janvier 2007 - Texte no 51

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 22 du 26 janvier 2007 - Texte nº 51

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance no 2004-1253 du 24 novembre 2004 - Texte no 52

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 274 du 25 novembre 2004 - Texte nº 52

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 3 juillet 2006 - Texte no 2

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 161 du 13 juillet 2006 - Texte nº 2

ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente

Arrêté du 29 mars 2006 - Texte no 2

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 87 du 12 avril 2006 - Texte nº 2

ARRETE
Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l’article 2 du décret nº 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 11 janvier 2006 - Texte no 5

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 20 du 24 janvier 2006 - Texte nº 5

ARRETE
Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France
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