Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0265 du 16 novembre 2011 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1)
Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0303 du 31 décembre 2011 - Texte nº 31
DECRET Décret nº 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0299 du 27 décembre 2011 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l’accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1)
