Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41
ARRETE Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Arrangements administratifs ARRANGEMENT ADMINISTRATIF ENTRE LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE
Le 16 décembre 2010 - JORF nº 0274 du 26 novembre 2010 - Texte nº 11
DECRET Décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 20
DECRET Décret nº 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie
Le 22 novembre 2010 - JORF n° 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 19
DECRET Décret nº 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 18
DECRET Décret nº 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 17
DECRET Décret nº 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna
