Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 46
ARRETE Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret nº 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 45
ARRETE Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 28 septembre 2010 - JORF nº 0219 du 21 septembre 2010 - Texte nº 24
ARRETE Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0206 du 5 septembre 2010 - Texte nº 6
DECRET Décret nº 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)
Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0197 du 26 août 2010 - Texte nº 36
DECRET Décret nº 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
