Arrêté du 23 décembre 2011 - Texte no 29

Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29

ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23 - NOR IOCL1130882A

Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé

Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1

Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1

ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers

Décret no 2011-1766 du 5 décembre 2011 - Texte no 1

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 1

DECRET
Décret nº 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)

Décret no 2011-1693 du 30 novembre 2011 - Texte no 22

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 22

DECRET
Décret nº2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Arrêté du 30 novembre 2011 - Texte no 26

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Arrêté du 29 novembre 2011 - Texte no 23

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 25 novembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0277 du 30 novembre 2011- Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration »