Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174

ARRETE
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : MAEF0774617A | du 15 janvier 2008
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Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 9 - Délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

NOR : IMID0800328A | du 18 janvier 2008
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Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIG0802552A | du 1er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
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Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte 21 - Evaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159

ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

NOR : IMIC0827547A | du 1er décembre 2008
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Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43 - Formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43

ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

NOR : IMIK0911317A | du 19 mai 2009
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Arrêté du 8 juillet 2010 - Texte 61 - Association pour le placement de stagiaires étrangers

21 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 61 sur 137

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IMIK1017579A | du 8 juillet 2010
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Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières

5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

NOR : IOCC1033181A | du 1er février 2011
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Arrêté du 12 mai 2011 - Texte 8 - Liste des diplômes au moins équivalents au master

15 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 49

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. 311-35 et du 2o de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1109636A | du 12 mai 2011
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