Arrêté du 22 novembre 2007 - texte no 10 - Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

JORF nº 0279 du 1 décembre 2007 - page 19486 - texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

NOR : IMIN0771350A | du 22 novembre 2007
Télécharger le PDFf : arrêté regroupement familial du 22/11/2007

Arrêté du 13 décembre 2007 - Texte 18 - Répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d’escortes des étrangers non détenus frappés d’une mesure d’éloignement

18 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 156

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Arrêté du 13 décembre 2007 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d’escortes des étrangers non détenus frappés d’une mesure d’éloignement

NOR : IMID0768882A | du 13 décembre 2007
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Arrêté du 24 décembre 2007 - Texte 23 - Application de l’article R. 313-13 du CESEDA

3 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 97

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRR0771063A | du 24 décembre 2007
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Arrêté du 26 décembre 2007 - texte no 66 - Organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

JORF nº 0303 du 30 décembre 2007 - texte nº 66

ARRETE
Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

NOR : IMIK0774349A | du 26 décembre 2007
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Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 4 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 90

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne

NOR : IOCD0774813A | du 28 décembre 2007
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Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 5 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 90

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

NOR : IOCD0774814A | du 28 décembre 2007
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Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIK0818714A | du 31 juillet 2008
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