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2007

Arrêté du 24 décembre 2007 - Texte 23 - Application de l’article R. 313-13 du CESEDA

3 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 97

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRR0771063A | du 24 décembre 2007
Télécharger le PDF : arrêté du 24/12/2007
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