Arrêté du 2 juin 2004 - Texte 30 - Montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 117

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411128A | du 2 juin 2004
Télécharger le PDF : arrêté fixant le montant du remboursement forfaitaire du 02/06/2004

Arrêté du 11 juin 2004 - Texte 10 - Dépôt des demandes de regroupement familial

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 105

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411273A | du 11 juin 2004
Télécharger le PDF : arrêté relatif au dépôt des demandes de regroupement familial du 11/06/2004

Arrêté du 29 novembre 2004 - Texte 23 - Création d’un timbre fiscal pour la validation de l’attestation d’accueil des étrangers

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 215

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 novembre 2004 portant création d’un timbre fiscal de 15 euros constatant le paiement de la taxe prévue à l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l’Office des migrations internationales pour la validation de l’attestation d’accueil des étrangers

NOR : ECOF0400039A | du 29 novembre 2004
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un timbre fiscal de 15 euros du 29/11/2004

Arrêté du 14 décembre 2004 - Texte 3 - Modèle du formulaire « attestation d’accueil »

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 66

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle
du formulaire « attestation d’accueil »

NOR : INTD0400853A | du 14 décembre 2004
Télécharger le PDF : arrêté définissant le modèle du formulaire « attestation d’accueil » du 14/12/2004

Arrêté du 3 janvier 2007 - Texte no 10 - Dépôt des demandes de regroupement familial

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 160

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

NOR : SOCN0710076A | du 3 janvier 2007
Télécharger le PDF : arrêté regroupement familial du 03/01/2007

Arrêté du 19 avril 2007 - Texte 18 - Expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Basse-Normandie

29 avril 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 91

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Basse-Normandie

NOR : INTD0751951A | du 19 avril 2007
Télécharger le PDF : arrêté Basse-Normandie du 19/04/2007

Arrêté du 15 mars 2007 - Texte no 12 - Application de l’article R. 553-1 du CESEDA

22 mars 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 145

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 mars 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTD0700233A | du 15 mars 2007
Télécharger le PDF : arrêté du 15/03/2007

Arrêté du 23 mars 2007 - Texte 10 - Liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

27 mars 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 158

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

NOR : ECOT0737159A | du 23 mars 2007
Télécharger le PDF : arrêté liste pays compte épargne du 23/03/2007
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