JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 117

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411128A | du 2 juin 2004
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 105

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411273A | du 11 juin 2004
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 215

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 novembre 2004 portant création d’un timbre fiscal de 15 euros constatant le paiement de la taxe prévue à l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l’Office des migrations internationales pour la validation de l’attestation d’accueil des étrangers

NOR : ECOF0400039A | du 29 novembre 2004
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 66

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle
du formulaire « attestation d’accueil »

NOR : INTD0400853A | du 14 décembre 2004
Télécharger le PDF : arrêté définissant le modèle du formulaire « attestation d’accueil » du 14/12/2004