expat L'Élan

2007

Arrêté du 21 juin 2007 - Texte 19 - Liste des diplômes au moins équivalents au master

5 juillet 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 151

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : ESRS0757768A | du 21 juin 2007
Télécharger le PDF : arrêté équivalences du 21/06/2007
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