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2007

Arrêté du 19 avril 2007 - Texte 14 - Expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Champagne-Ardenne

3 mai 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 88

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Champagne-Ardenne

NOR : INTD0751932A | du 19 avril 2007
Télécharger le PDF : arrêté Champagne-Ardenne du 19/04/2007
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