expat L'Élan

2007

Arrêté du 3 janvier 2007 - Texte no 10 - Dépôt des demandes de regroupement familial

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 160

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

NOR : SOCN0710076A | du 3 janvier 2007
Télécharger le PDF : arrêté regroupement familial du 03/01/2007
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