expat L'Élan

2007

Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 5 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 90

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

NOR : IOCD0774814A | du 28 décembre 2007
Télécharger le PDF : arrêté asile Haute-Normandie du 28/12/2007
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici