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Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France

Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture des timbres sous format électronique.
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Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
Télécharger le PDF : instruction relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 (NOR : AFSP1638068J) du 16/12/2016

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