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Instruction interministérielle du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTERE DE L’INTERIEUR

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE No. DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

Résumé : Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

NOR : AFSH1518608J | du 28 juillet 2015
Télécharger le PDF : instruction ministérielle NOR AFSH1518608J relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs du 28/07/2015

Instruction du 19 mai 2015 – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler et de préciser les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

P.J. : 3 annexes
  1. mesures du plan d'action national contre la traite des êtres humains
  2. récépissé relatif au délai de réflexion
  3. tableau relatif aux statistiques

INSTRUCTION no. NOR INTV1501955N | du 19 mai 2015
Télécharger le PDF : instruction NOR INTV1501955N – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme du 19/05/2015

Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.

Annexes :
  • Annexe 1 : Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
  • Annexe 2 : L’exercice des professionnels médicaux et des pharmaciens à diplômes européens
  • Annexe 3 : Les professionnels médicaux et les pharmaciens à diplôme étranger en formation en France

Instruction NOR : AFSH1427089J | Du 17 novembre 2014
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers du 17/11/2014

Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut

DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail

Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.

Annexe :
Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »

INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015

Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

INSTRUCTION interministérielle
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64

MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé

Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
Télécharger le PDF : instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé du 10/03/2014
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