2019

Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen

22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7

DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019

concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»

Télécharger le PDF : Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen