30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4

DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

Télécharger le PDF : Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1827511S

Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

11 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 105

LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

NOR : CSCL1821364S

Télécharger le PDF : Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

2 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 55

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1823634S

Télécharger le PDF : Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

19 août 2018 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 30

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1822458S

Télécharger le PDF : Décision du 17 août 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)