Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
DÉCISION 2016/1989 | du 11 novembre 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/1989 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 11/11/2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
DÉCISION 2016/1989 | du 11 novembre 2016
Télécharger le PDF : décision 2016/1989 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 11/11/2016