9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région

Décision (2014/262/UE) | du 7 mai 2014
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