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2012

Décision du 21 septembre 2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région

DÉCISION
22.9.2012 - Journal officiel de l’Union européenne - L 256/21

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région
(2012/512/UE)

Décision 2012/512/UE | du 21 septembre 2012
Télécharger le PDF : décision d'exécution de la commission 2012/512/UE déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région du 21/09/2012
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