Décision du 31 mai 2012 - Texte no 7 - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Le 4 juin 2012 - JORF nº 0128 du 3 juin 2012 - Texte nº 7
DECISION
Décision du 31 mai 2012 modifiant la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
NOR : INTV1224236S
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Aubouin (Michel) ;
Vu le décret nº 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 28 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales.
M. Jean-Louis Lescaudron, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Gilles Roger, attaché d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
Mme Christine Piltant, administratrice civile hors classe, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
VII. ― Bureau de l'administration :
M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2012.
M. Aubouin
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DECISION
Décision du 31 mai 2012 modifiant la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
NOR : INTV1224236S
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,
Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Aubouin (Michel) ;
Vu le décret nº 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 28 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales.
M. Jean-Louis Lescaudron, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
M. Gilles Roger, attaché d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
Mme Christine Piltant, administratrice civile hors classe, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
VII. ― Bureau de l'administration :
M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2012.
M. Aubouin
Télécharger le PDF : décision du 31 mai 2012 modifiant la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) - NOR : INTV1224236S