expat L'Élan

2010

Décision du 1er avril 2010 - Texte no 49

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 49

DECISION
Décision du 1er avril 2010 relative à une demande d'agrément

NOR : IMIK1009104S


Par décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 1er avril 2010, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants-Interprétariat, dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2010.


> Télécharger le pdf : décision NOR : IMIK1009104S du 01/04/2010
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