expat L'Élan

2010

Décision du 4 février 2010 - Texte no 42

Le 16 février 2010 - JORF nº 0034 du 10 février 2010 - Texte nº 42

DÉCISION
Décision du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

NOR : IMIK1003464S


Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret nº 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), modifiée par la décision du 7 septembre 2009,

Décide :


Article 1

Le IV de l'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau. »


Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2010.



M. Aubouin
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